MENTIONS LÉGALES

Mentions légales – Livraison d’alcool 83

Conformément à la réglementation en vigueur en France, la vente et la livraison d’alcool à plus de 18% vol., notamment l’alcool fort, sont strictement réservées aux personnes majeures (18 ans et plus).

Conditions de vente et de livraison :

Toute commande d’alcool implique une vérification rigoureuse de l’âge du client au moment de la livraison.

Le transporteur se réserve le droit de refuser la remise du colis si le destinataire ne peut justifier de sa majorité par un document officiel (carte d’identité, passeport, permis de conduire).

En cas de refus de présentation d’une preuve d’âge, la commande ne sera pas livrée et pourra être annulée sans remboursement.

La vente d’alcool à des mineurs est strictement interdite, conformément à l’article L.3342-1 du Code de la santé publique.

Responsabilité :
Le vendeur décline toute responsabilité en cas de non-respect de ces règles par le client, notamment la revente ou la consommation par des mineurs.Autorité de régulation